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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver 1709 ]photo n°2 : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver 1709 ]photo n°3 : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver 1709 ]photo n°4 : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver 1709 ]photo n°5 : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver 1709 ]photo n°6 : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver 1709 ]

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver 1709 ]
- Auteur: RANCHIN ; [ LOUIS XIV ]
- Année d'édition: 1711

65.00 €
Langues :
Français
Types de reliure :
Broché
Régions/pays :
34 Hérault
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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 7 Juillet 1711, par lequel Sa Majesté acorde trois cent cinquante mille livres aux Diocèses qui ont perdu leurs Oliviers [ par les rigueurs de l'Hyver 1709 ]

1 brochure in-8, A Montpelier [ Montpellier ], Imprimeur du Roy & des Etats, Jean Martel, 1711, 3 pp.
Commentaire : 'Le Roy ayant été informé par le Sindic General de la Province de Languedoc que ses sujets de ladite Province ont perdu leurs Oliviers par la rigueur de l'Hyver de l'année 1709, que la plus grande partie des terres qui portoient ces Oliviers ne sont pas propres à produire autre chose ... et Sa Majesté desirant les soulager d'une partie des impositions ... SA MAJESTE EN SON CONSEIL a accordé & accorde par forme d'indemnité aux Communautez des Dioceses de Montpellier, Nismes, Alais, Usez, Lodeve, Agde, Beziers, Saint-Pons, Narbonne, Carcassonne, Allet & Limoux, pour la perte des Oliviers la somme de trois cent cinquante mille livres' Ce petit arrêt nous apporte un remarquable témoignage des dégâts causés par le terrible et célèbre hiver de 1709. Bon état (piqûres de brochage en marge, bon exemplaire par ailleurs).


Vérités Historiques sur les Evénemens arrivés à Nismes le 13 de Juin & les jours suivans. Publiées par le Club des Amis de la Constitution, en Juillet 1790 [ Lot de 4 décrets révolutionnaires 1790 1791 impression de Montpellier signés par les Administrateurs composant le Directoire de District de Lodève ] Loi relative à l'appel des jugements prévôtaux donn&eacu
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