Mémoire signifié pour les Maire, Echevins & Habitans de la Ville de la Fere, Appellans d'une Sentence rendue au Bureau des Finances de Soissons le 9 Février 1735, Et encore pour Louis Botte'e dit Saint Gobain, Appellant de la mê |
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Mémoire signifié pour les Maire, Echevins & Habitans de la Ville de la Fere, Appellans d'une Sentence rendue au Bureau des Finances de Soissons le 9 Février 1735, Et encore pour Louis Botte'e dit Saint Gobain, Appellant de la mê
1 brochure in-folio, de l'imp. de la veuve A. Knapen, 1737, 20 pp. : Titre : Mémoire signifié pour les Maire, Echevins & Habitans de la Ville de la Fere, Appellans d'une Sentence rendue au Bureau des Finances de Soissons le 9 Février 1735, Et encore pour Louis Botte'e dit Saint Gobain, Appellant de la même Sentence, & de ce qui a suivi. Contre Messire Emmanuel-Félicité de Durfort, Duc de Durfort, Colonel d'un Régiment d'Infanterie ; & François Pollatier son Curateur, & Tuteur de Demoiselle Anonyme de Durfort de Duras, fille dudit Seigneur... et de Défunte Dame Magdelaine-Antoinette de Mazarin, Intimez, Et contre Louis Perdu & Françoise Seguin, veuve de Louis Forest, Fermiers du Droit de Stellage de la Ville de la Fere, Intimez.Commentaire : 'La Ville de La Fère reclame les reste précieux d'une ancienne immunité, qui est la source de l'abondance & de la tranquilité publique. La plupart des Villes, victimes des entreprises des Seigneurs, sont dans le cas de regarder comme un trésor, les moindres vestiges de leur liberté ; les efforts qu'ils font pour les conserver ne peuvent mériter que des éloges, & l'approbation des Magistrats. Les habitans de la Ville de la Fere ont toujours joui du droit de faire librement le commerce de bled [blé ] dans leurs maisons sans payer le droit de Stellage, qui n'est dû que sur ce qui se vend publiquement sous les Halles'. Ce droit sur le blé était appelé ailleurs droit de Minage. Bon état
![Opinion de P. C. F. Daunou, Député du Pas-de-Calais, à la Convention Nationale. Sur le Jugement de Louis XVI [ Suivi de : ] Complément de l'opinion de P. C. F. Daunou, Député du Pas-de-Calais, sur l'affaire du ci-](portail/prod_prec.gif)
![Travaux d'Art. Monuments Funéraires Edmond Pachy. Paris. [ Catalogue Année 1931 ] Granits & Porphyres de toutes Provenances. Spécialité de Granit de Vire et de Granit belge. Carrières et Usines hydraulique à Vire](portail/prod_suiv.gif)
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