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Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.
- Auteur: CAMBOLAS, Jean de
- Année d'édition: 1735

95.00 €
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Types de reliure :
Régions/pays :

Décisions Notables sur diverses Questions de Droit, jugées par plusieurs Arrêts du Parlement de Toulouse.

Recueillies par feu Messire Jean de Cambolas, Conseiller du Roi en ses Conseils, & au même Parlement de Toulouse, Cinquième Edition, Revûë, corrigée & augmentée de l'Ordonnance du Roi, du mois de Février 1731, concernant les Donations, & des Notes sur ladite matière, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, De l'Imprimerie de N. Caranove, Fils, Toulouse, 1735, 1 f., 595 pp.

Commentaire : Etat satisfaisant (rel. frottée avec important mq. de cuir au plat sup, un piq. de vers affectant uniquement deux lettres). Camus & Dupin, 918


Les États du Nébouzan tenus à Saint-Gaudens en 1743 et 1789. Réunion à Muret des Etats de Comminges, Nébouzan et Couserans pour élire les Députés aux Etats généraux de 1789. Avec Un Grand Seigneur de la Renaissance. Galiot de Genouillac. Discours prononcé à l'Audience solennelle de rentrée du 16 septembre 1966 par M. Gouyon, Avocat Général [ Cour d'Appel d'Agen ]
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