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Bureau de Viviers. J'ay reçû des Habitans de Saint Montant [ Saint Montan ] par les mains de Maire Mendrau la somme de 409 livres 10 sols sur ce qu'ils peuvent devoir des deniers Imposez en l'Assemblée générale du Paï
Auteur: Collectif - Édition: 1714

Quittance pré-remplie et complétée à la plume, datée de 1714

50.00 €

[ Pièce manuscrite datée du 5 septembre 1682, rédigée au nom de l'évêque de Lavaur, Mgr. Charles Le Goux de la Berchère : dispense de charges accordée au prêtre Guillaume Maurel de la paroisse S
Auteur: LE GOUX DE LA BERCHERE, Charles - Édition: 1682

1 pièce oblong en latin, avec cachet de l'évêque, datée du 5 septembre 1682

85.00 €

A Bordeaux, le 24 avril 1748. 'Mgr l'Intendant touché, Monsieur, de la misère de cette Province, a jugé à propos que je suspendisse pendant ce tems critique les fonctions des Archers de Contrainte, afin de diminuer l'objet des
Auteur: Collectif - Édition: 1748

1 Pièce imprimée signée Gauvin, 24 avril 1748, avec mention de deux noms à la plume en queue : Arnaud Mauze Collecteur Principal / Antoine du Queyret

80.00 €

Quittance d'Amende de Police, du 25 Juillet 1792 : 'Je soussigné, préposé à la recette des Amendes de Police de la Ville de Paris, reconnois avoir reçu de M. Guerne la somme de six Livres pour l'Amende à laquelle
Auteur: BUREAU DE L'HOTEL-DE-VILLE DE PARIS - Édition: 1792

1 pièce pré-remplie complétée à la plume, le 25 juillet 1792

50.00 €

Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. 'A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux'.'Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la
Auteur: MONTAUBRICQ, Premier Avocat Général en la Cour Royale de Bordeaux - Édition: 1815

1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. 'A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux'.'Messieurs, la loi du 9 de ce...

60.00 €

Agen le 24 décembre 1812. Le Préfet du Département de Lot-et-Garonne, Baron de l'Empire, Membre de la Légion d'Honneur, A Messieurs les Maires. 'Messieurs, Par l'article 192 de son Décret du 15 novembre 1811, l'Empereur
Auteur: VILLENEUVE, Préfet C. - Édition: 1812

1 brochure in-8, Agen le 24 décembre 1812, 3 pp. Extraits : Agen le 24 décembre 1812. Le Préfet du Département de Lot-et-Garonne, Baron de l'Empire, Membre de la Légion d'Honneur, A Messieurs les Maires. 'Messieurs, Par l'article 192 de son Décret du 15...

50.00 €

Extrait des Registres des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 10 Janvier 1793 [ Départements du Lot et de l'Ariège ] 'Lecture a été faite d'une Lettre... ainsi que de l'arrêté... ay
Auteur: GROUVELLE ; YSARN - Édition: 1793

1 brochure in-8, Chez Louis Fontes, Imprimeur du Département de l'Ariège, l'an deuxième de la République, 1793,4 pp. : 'Lecture a été faite d'une Lettre... ainsi que de l'arrêté... ayant pour objet de prévenir les effets dangereux que...

50.00 €

[ Pièce manuscrite datée du 14 octobre 1684, rédigée au nom de l'évêque de Lavaur, Mgr. Charles Le Goux de la Berchère : dispense de charges accordée au prêtre Guillaume Maurel]
Auteur: LE GOUX DE LA BERCHERE, Charles - Édition: 1684

1 pièce oblong en latin, avec cachet de l'évêque, datée du 14 octobre 1684

50.00 €

Certificat à Délivrer aux Conscrits qui se sont fait remplacer. [ Rare certificat pré-rempli et vierge, conformément aux dispositions de la loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799 ]
Auteur: Collectif - Édition: 1799

1 pièce pré-remplie et toujours vierge, avec en-tête portant 'Liberté - Egalité - Constitution de l'an 3', format 20 x 31 cm, loi du 28 Germinal an 7 - 17 Avril 1799

80.00 €

'Je soussignée, receveur des Revenus des Biens Nationaux de Paris, reconnois avoir reçu de la Citoyenne Bourotte la somme de vingt-huit livres cinq sols pour trois mois échus au treize Messidor courant des Loyers d'une Chambre faisant
Auteur: Agence Nationale de l'Enregistrement et des Domaines ; Bureau du 4e Arrondissement. - Édition: 1794

1 pièce pré-remplie complétée à la plume, datée du 17 messidor an II (5 Juillet 1794)

80.00 €

L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : 'Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exéc
Auteur: BALGUERIE ; PARTARRIEU-LAFOSSE ; SEGUY ; BRUN ; CLEMENCEAU ; LAHARY ; PAGES - Édition: 1798

1 brochure à en-tête pré-rempli, format in-8 de 4 pp. sur papier bleuté, Juillet 1798 (Thermidor An VI)

95.00 €

Bureau de Viviers. J'ay reçû des Habitans de Saint Montant [ Saint Montan ] par les mains de Laurans Coulomboy Consul la somme de 600 livres 9 sols et 7 deniers sur ce qu'ils peuvent devoir des deniers Imposez en l'Assemblée gén
Auteur: Collectif - Édition: 1696

Quittance pré-remplie et complétée à la plume, datée de 1696.

80.00 €

Département de la Vienne. District de Poitiers Canton de Nouaillé, Municipalité de Beauvoir. Vente de Biens d'Emigrés [21 Brumaire An III : Lot de 5 Documents ]. Biens provenant de l'Emigré Deguillon [ A savoir : ] Les B
Auteur: Département de la Vienne ; Administrateurs composant le Directoire du District de Poitiers - Édition: 1794

5 pièces in-folio pré-remplies de 3 pp. chacune, complétées à la main, enregistrée à Poitiers le 23 Frimaire an III (13 décembre 1794).Rappel du titre complet : Département de la Vienne. District de Poitiers Canton de...

115.00 €

Instruction pour Mrs. les Commissaires du Roy qui seront nommés par M. le Duc de Duras, Commandant en Chef dans la Province de Guienne, pour faire tirer au sort les Gens sujets à la Milice, en exécution de l'Ordonnance de Sa Majest&ea
Auteur: DURFORT, Jean Baptiste de Duc de DURAS - Édition: 1726

1 pièce in-4 br., 3 pp., Fait à Montauban le 10 avril 1726, signé Duras et Mgr Darman.

49.00 €

1 brochure à en-tête pré-rempli, format in-8 de 4 pp. sur papier bleuté, Juillet 1798 (Thermidor An VI)

115.00 €

Le Ministre de l'Intérieur aux Officiers Municipaux des Communes Chef-lieux de Canton. Le 10 Frimaire an 2e de la République une et indivisible. [Décret de la Convention Nationale, du 1e Jour de Frimaire l'an 2e de la Républiqu
Auteur: PARE ; [ PARE, Jules-François ] - Édition: 1793

1 brochure in-8, de l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, An II (1793), 7 pp.

49.00 €

[ Certificat de patriotisme délivré par la 201 1/2 Brigade de l'Armée devant Mayence, division du Général Mengaud, le 11 fructidor an 3 - 28 août 1795 ] 'Nous Membres composant le Conseil d'Administration de la dit
Auteur: 201e Demi-brigade de l'Armée devant Honfleur - Édition: 1795

1 pièce format 20 x 17 cm avec cachet de cire, signée par les membres du CA de la 201e demi-brigade (Desmarest, Lefebvre, etc.), 11 fructidor an 3 : [ Certificat de civisme délivré par la 201 1/2 Brigade de l'Armée devant Mayence, division du...

95.00 €

Avis aux Citoyens. L'Administration centrale du Département de la Meuse prévient ses Concitoyens, que la Foire de Beaucaire est fixée au 4 Thermidor de chaque année [ Publicité pour la foire de Beaucaire, Gard, affich&ea
Auteur: TOQUOT ; GILLON ; Administration Centrale du département de la Meuse - Édition: 1799

1 affiche au format 42 x 34 cm, Chez Briflot, A Bar-sur-Ornin, s.d. (circa 1799) : Avis aux Citoyens. L'Administration centrale du Département de la Meuse prévient ses Concitoyens, que la Foire de Beaucaire est fixée au 4 Thermidor de chaque année [ Publicité pour...

240.00 €

Au Gré de la Muse. Poésies. Nature - Amour - Humanité [ Livre dédicacé par l'auteur ]
Auteur: PEERT, Victor - Édition: 1921

1 vol. in-12 br., J. Siraudeau, Angers, 1921, 176 pp.

29.00 €

Exercice des Commerçans, contenant des Assertions Consulaires sur l'Edit du mois de Novembre 1563, le titre XVI de l'Ordonnance du mois d'Avril 1667; ensemble sur l'Edit du mois de Janvier 1718, portant établissement d'une Jurisdiction Consu
Auteur: Anonyme ; [ NICODEME, Paul-Joseph ] - Édition: 1776

Dédié à Mgr. Hue de Miromesnil, 1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs orné, Chez Valade, Paris, 1776, 4 ff. et 724 pp.Titre complet : Exercice des Commerçans, contenant des Assertions Consulaires sur l'Edit du...

270.00 €