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1 brochure in-4, de l'Imprimerie de G. Le Roy, Caen, s.d.(indication manuscrite de l'époque : Affiché & publié le 28 août 1792), 4 pp. contient : Extrait de la Loi Portant circonscription des Paroisses dépendantes des Départemens du Nord, de la Dordogne, du...
29.00 €
total de 4 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 31 Août 1790, concernant les Ateliers de secours à former, soit dans la Ville de Paris & sa Banlieue, soit dans différens Départemens,...
35.00 €
23 brochures in-4, RAPPEL DES TITRES : 1e : Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Août 1790, relatif au payement des Arrérages de la Dette publique données à Saint-Cloud le 1er Septembre 1790, De l'Imprimerie de P. C. D....
245.00 €
20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre......
245.00 €
13 brochures in-4, rappel des titres : 1e : Loi relative aux Impositions indirectes & autres Droits actuellement existans & faisant partie des recettes publiques ou de celles des anciennes Provinces, & aux Octrois & Droits qui se perçoivent au profit des Villes, Communautés ou...
195.00 €
1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1792, 3 pp. : Loi qui autorise les Départemens, Districts & Municipalités à admettre les jeunes gens de seize ans, qui se présenteront pour servir la Patrie & aller aux Frontières....
25.00 €
1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 2 pp.
35.00 €
1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1792, 7 pp. : Loix du 3 Septembre 1792 1e - Contreseings & franchises des Lettres 2e - Nullités des Contrats de Vente des différentes portions de la forêt de Senonches 3e - Remise des Armes pour armer les...
70.00 €
1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 6 pp.
35.00 €
2 brochures grand in-8, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 4 pp. et 3 pp. : Décret de la Convention Nationale du 4 Avril 1793, Portant qu'il sera nommé un Ministre de la guerre, et qui détermine les fonctions des six Commissaires qui seront envoyés...
70.00 €
1 brochure in-4, De l'Imprimerie de P. J. B. Guimbert, Chatelleraud, 1793, 2 pp. : Décret de la Convention Nationale, du 19 Mars 1793 Qui ordonne de dénoncer et de livrer aux Tribunaux, tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la...
25.00 €
2 brochures grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790 et 1791, 4 pp. et 2 pp. : Loi pour la protection des Etablissemens François à Avignon, & pour le maintien de la tranquillité dans cette Ville. Décret de l'Assemblée Nationale du 20...
25.00 €
1 brochure grand in-8, De l'Imprimerie de P. C. D. Desjardins, Beauvais, 1790, 39 pp.
25.00 €
4 brochures in-8, Décret de la Convention Nationale, du 20 Septembre 1793, Qui met en réquisition tous les objets propres à la construction, armement et équipement des Vaisseaux et Frégates, De l'Imprimerie de Limet, Pui-de Dôme, 4 pp. ; Décret de la...
70.00 €
1 brochure in-8, A Bourges, de l'Imprimerie de B. Cristo, Imprimeur du Département du Cher, 1793, 4 pp.
25.00 €
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 4 pp. : Loix du 19 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Commissaires chargés de surveiller la fabrication des Assignats, les travaux des manufactures d'Armes & l'Armée 2e...
25.00 €
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 6 pp.
75.00 €
1 vol. in-4 br., De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1793, 2 pp.
25.00 €
1 vol. in-4 br., De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1793, 2 pp.
25.00 €
2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 2 pp. : cte du Corps législatif Non sujet à la Sanction du Roi. Donné à Paris le 16 mars 1792. Décret de l'Assemblée Nationale du 12 Mars 1792 [ On joint : ] Acte du Corps législatif Non...
95.00 €
2 brochures in-4, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1792, 2 pp. et 4 pp.
75.00 €

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