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Droit & Economie - Droit

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De la responsabilité de l'Etat législateur.
Auteur: ARLET, Louis - Édition: 1914

1 vol. in-8 br., Michelet, Sarlat, 1914, 179 pp.

25.00 €

Resolutiones Authenticae quas nulla dempta, meliori ordine disposuit. Sacrae Congregationis Indulgentiarum.
Auteur: FALISE, J. B. - Édition: 1862

1 vol. grand in-8 reliure demi-basane bordeaux, Typis C.-J. Fonteyn, Lovanii [ Louvain ], 1862, 818 pp.

44.00 €

La Femme et la Réforme du Code Civil. [ Une campagne pour la Réforme du Code civil ]
Auteur: Union Féminine Civique et Sociale (U.F.C.S.) - Édition: 1932

1 brochure in-8, Union Féminine Civique et Sociale, Paris, s.d. (circa 1932), 14 pp.

70.00 €

Extension de la Compétence Civile des Juges de Paix et la Loi de 1905.
Auteur: TOULEMON, André - Édition: 1907

1 vol. in-8 br., Imprimerie Michelet, Sarlat, s.d. (1907), 168 pp.

45.00 €

Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens (2 Tomes - Complet)
Auteur: M** B** - Édition: 1866

2 vol. in-8 reliure demi-basane bordeaux, Etienne Giraud, Paris, 1866, XI-661 ; 644 pp.

45.00 €

Manuel-formulaire de Tous les Actes sous Signatures Privées, en matière civile, commerciale, criminelle, de police et forestière.
Auteur: BIRET, M. ; VASSEROT, Charles - Édition: 1847

Nouvelle édition, par M. Charles Vasserot, 1 vol. in-12 reliure demi-basane bleue, Manuels-Roret, A la Librairie Encyclopédique de Roret, Paris, 1847, xii-402 pp.

80.00 €

Le Rôle du Président de la République dans la direction de la politique extérieure.
Auteur: FERRAS, Henry - Édition: 1935

Sciences politiques et économiques, thèse pour le doctorat, 1 vol. in-8 br., Les Presses Universitaires de France, Paris, 1935, iv-125 pp.

39.00 €

Observations sur la fulmination des dispenses de mariage.
Auteur: SAINT-EXUPERY, Abbé M. de - Édition: 1854

1 vol. in-8 br., Maison Méquignon-Junior, J. Leroux et Jouby, Paris, 1854, 128 pp.

65.00 €

Eléments de Droit Commercial à l'usage des Classes de commerce des Maisons d'Education des Gens du monde et des Commerçants.
Auteur: VIDALIN, L.-Auguste - Édition: 1857

1 vol. in-12 reliure demi-basane verte, Brun, Lyon, Maresq, Paris, 1857, 360 pp.

45.00 €

Dictionnaire du Contentieux Commercial, ou Résumé de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence en matière de commerce. Suivi du Texte annoté du Code de Commerce, avec la nouvelle loi des faillites, et de la loi sur la
Auteur: DEVILLENEUVE, L. M. ; MASSE, G. - Édition: 1840

1 vol. in-4 reliure demi-basane marron, dos lisse orné, M. Pouleur, Du Recueil Général des lois et des arrêts, Paris, 1840, 2ff., 796 pp.

60.00 €

Nouveaux Règlemens pour l'Administration de la Justice (2 Tomes - Complet). Avec les Tarifs des Droits dûs aux Officiers de Justice pour leurs Frais & Salaires. Et la Taxe des dépens de tous les Procès.
Auteur: Anonyme - Édition: 1737

Troisième édition augmentée jusqu'à présent, ouvrage nécessaire à tous Juges, Avocats, Commissaires, Notaires, Greffiers, Procureurs, Huissiers, &tc, Et aux Parties, 2 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Jean...

70.00 €

Code des Commensaux, ou Recueil Général des Edits, Déclarations, Ordonnances, Lettres Patentes, Arrêts, & Réglemens : Portant Etablissement & Confirmation des Privilèges, Franchises, Libertés, Immunité
Auteur: ANONYME - Édition: 1720

Ouvrage également utile aux Officiers à qui les mêmes Privilèges sont attribuez : Et nécessaire à ceux qui poursuivent ou qui jugent les Procès sur cette Matière, 1 vol. in-12 reliure pleine basane marbrée, dos à 5 nerfs...

160.00 €

Tractatus de Sacramento Poenitentiae [ Suivi de : ] Tractatus de Sacramento Ordinis.
Auteur: VUITASSE, D. Carolus - Édition: 1717

1 vol. in-4 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Apud Philippum-Nicolaum Lottin, Jean-Baptiste Coignard, Paris, 1717, 2 ff. 284 pp., 2 ff. 272 pp.

95.00 €

Code des Etablissements Industriels concédés et autorisés sur demandes directes (2 Tomes - Complet)
Auteur: CHAMBAUD, Mirabel - Édition: 1841

Contenant la compétence et la procédure administratives en matière : 1° de chemins de fer ; 2° de canaux ; 3° d'ateliers dangereux, insalubres et incommodes ; 4° de dessèchements de marais ; 5° de recherches de mines ; 6° d'exploitation de mines ;...

140.00 €

L'affaire de Chaulnes. Procès de la duchesse de Chaulnes contre sa belle-mère la Duchesse de Chevreuse.
Auteur: BERTIE-MARRIOTT, C. ; HEPP, Alexandre - Édition: 1882

1 vol. in-8 br., L. Marpon et E. Flammarion, Paris, 1882, 92 pp.

49.00 €

Traité sur les Libertés de l'Eglise gallicane. Avec quelques Déclarations et Arrêts concernant les Matières Bénéficiales.
Auteur: BOUTARIC, Me Jean-François de - Édition: 1760

1 vol. grand in-8 carré relié, dos à 5 nerfs orné, s.n., 1760, 180-40-41 pp.

140.00 €

Notion de Mode d'acquérir originaire et ses applications en Droit privé français [ Livre dédicacé par l'auteur ]
Auteur: CHEVROU, René - Édition: 1934

1 vol. in-8 br., Imprimerie-Librairie de l'Université, Bordeaux, 1934, 218 pp.

49.00 €

Droits de l'Homme Droits des Peuples. Guide pour l'Information et l'Education.
Auteur: Collectif - Édition: 1989

1 vol. in-4 br., Médiathèque de la Communauté Française de Belgique, ASBL, 1989, XV-551 pp.

35.00 €

Codex Fabrianus Definitionum forensum, et rerum in sacro sabaudiae senatu Tractarum, ad ordinem titulorum codicis Justinianei... et in novem libros distributus.
Auteur: FABRO, Antonio ; [ FAVRE, Antoine ] - Édition: 1681

1 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 6 nerfs orné, Sumpt. Petri Borde, Joannis & Petri Arnaud, Lugduni [Lyon ], 1681, 8 ff., 1124 pp. et 45 ff.

190.00 €

Commentaria in Constitutiones, seu ordinationes Regias. Non solum iuris studiosis, verum etiam Pragmaticis utilissima. In quibus facilis ad praxim Curiarum Franciae via, & Iurium intellectus explicatur.
Auteur: REBUFFI, Petrus ; [ REBUFFE, Pierre ; REBUFFI, Pierre ] - Édition: 1599

1 vol. in-folio reliure de l'époque plein veau marron, dos à 6 nerfs orné, Apud Haeredes Guglielmi Rovillii, 1599, 952 pp. et 31 ff. (signatures A-Zz6 AA-EE6 FF8 GG-III6 KKK8 LLL-PPP6 (dont Dd6 et KKK8, feuillets blancs)

390.00 €

Oeuvres de M. de Renusson, sçavoir, Ie Traité de la Communauté de Biens entre l'homme & la femme conjoints par Mariage ; IIe Traité du Douaire ; IIIe Traité de la Garde Noble & Bourgeoise ; IVe Traité des Propres
Auteur: RENUSSON, Philippe de ; SERIEUX, J.A. - Édition: 1760

Revue, corrigée & augmentée d'un grand nombre d'observations, les unes critiques, les autres contenant de Nouvelles Décisions, & d'autres consistant en Dissertations sur les Questions de Droit les plus difficiles, 1 vol. in-folio reliure de l'époque plein veau...

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