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Droit & Economie - Droit


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Dressées par ordre de Sa Majesté & veuës par Nosseigneurs les Commissaires de la Reformation, 1 vol. in-4 reliure pleine basane granitée, dos à 5 nerfs orné, Chez Jean Henault, André Cramoisy, Jean Baptiste Coignard, Paris, 1668, 1 f. blanc, 3 ff., 337...
480.00 €
Par M. Masson Fils, Avocat, 1 vol. in-8 reliure postérieure demi-basane chagrinée noire, Victor de Mongeot, Neufchâteau, 1838, 4 ff., IX-296 pp.
150.00 €
Tirage à 110 exemplaires sur papier de hollande (n° 80), lettre de M. Alfred Naquet, 1 vol. in-8 br., Jouvet et Cie, Paris, 1882, 4 ff., IV-236 pp. et 8 ff.
95.00 €
Préface du Doyen Claude-Albert Colliard, avant-propos de Dominique Carreau, 1 vol. in-8 br., Editions A. Pedone, Paris, 1985, 557 pp.
175.00 €
1 brochure in-8, extrait des Mémoires de la Société nationale des Antiquaires de France, T. LXXVII, Paris, 1928, 30 pp.
195.00 €
8 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marbrée, Chez Simon Joly, Amsterdam, 1773 et s.n., Paris, 1775, avec tableaux dépliants
490.00 €
1 brochure in-8, Imprimeries Gounouilhou, Bordeaux, 1914, 48 pp.
95.00 €
Compte rendu dactylographié et agrafé sous chemise, René Bluet, Sténographe judiciaire, 1946-1951, 3 ff. et 121 pp.
490.00 €
4e édition, 11 vol. in-8 reliure de l'époque demi-basane rouge, dos à 4 nerfs, Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Cosse, Marchal et Billard, Paris, 1872-1873
490.00 €
Sur les Précautions à prendre pour elles pour conserver leurs Biens, se garantir des Surprises, faire maintenir en toutes circonstances les Avantages qui leur appartiennent, comme Filles, Epouses, Veuves, Mères, Tutrices, héritières, Donataires,...
590.00 €
7 vol. in-folio reliure de l'époque pleine basane marron, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris, 1757 [ 1751, 1754 ], I : par Du Fresne, 2 ff., XXVIII-951 pp. ; II : par Me François Jamet de La Guessière, Par la Compagnie des Libraires Associés, Paris,...
950.00 €
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane mouchetée, Chez les Associez choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'Impression de ses nouvelles Ordonnances, à Paris, 1669, 2 ff., 108 pp. et 10 ff. n. ch. (table des matières)
350.00 €
D'après les seules dispositions en vigueur, rangées dans un ordre méthodique, Avec des explications puisées dans les motifs des lois, dans les décisions ministérielles, dans les circulaires administratives, et sur-tout dans les arrêts de la Cour de...
490.00 €
Nouvelle édition augmentée, 1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane marron, dos à 5 nerfs orné, Chez Joseph Saugrain, Paris, 1714, 4 ff. n. ch., 551 pp., 14 ff. n. ch., 41-48 pp.
490.00 €
1 vol. in-8 reliure de l'époque pleine basane verte, dos à 4 nerfs, Imprimerie et Librairie générale de Jurisprudence Cosse et Marchal, Paris, 1858, 308 pp.
150.00 €
Ouvrage faisant suite aux Codes annotés de l'enregistrement, du timbre, des hypothèques et des amendes, par Masson Delongpré, 2 vol.in-8 reliure de l'époque demi-basane marron, Au Bureau du Bulletin de l'Enregistrement, et chez G. Pissin, Paris, 1848, 4 ff., 690 pp. et 2...
190.00 €
1 vol. in-8 br., Recueil Sirey, Paris, n° 1- 2 1938, 77 pp.
65.00 €
Articles extraits de la Revue Juridique Internationale de la Radioélectricité, 1 vol. in-8 br., Hors Commerce, s.d. [ circa 1930 - 1931 ], 25 pp. ; pp.341-394 ; pp.179-186 ; pp. 120-134
150.00 €
Extrait de la Revue de Droit International et de Législation comparée 1993 n°3, 1 brochure in-8, Bureau de la Revue, s.d. [ 1933 ], pp. 365-394
250.00 €
Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Septembre Octobre 1931, 1 brochure in-8, A. Pedone, Paris, 1931, 2 ff., pp. 521-563
990.00 €
Extrait de Politique Etrangère n°2 - Avril 1940, 1 brochure in-8, Centre d'Etudes de Politique Etrangère, Paris, 1940, 21 pp. et 1 f.
495.00 €

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