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Droit & Economie - Droit

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Recueil des Causes Célèbres et des Arrêts qui les ont décidées. Tome Treizième : Affaire de la veuve Morin et de sa fille - Résolution d'un contrat de vente à rente viagère - Juge de paix accus
Auteur: MEJAN, Maurice - Édition: 1812

1 vol. in-8 reliure de l'époque demi-veau vert, Chez l'Auteur, Paris, 1812, 447 pp.

95.00 €

L'Evolution du droit de la femme de Rome à nos Jours.
Auteur: RIGAUD, Louis - Édition: 1930

1 vol. in-8 br., Action Populaire, Editions Spes, Paris, 1930, 54 pp.

45.00 €

Formulaire usuel et complet de Procédure civile et commerciale comprenant tous les actes judiciaires, extra-judiciaires et procès-verbaux du ministère des huissiers.
Auteur: JEANNIN, F. - Édition: 1854

Prévus par le Code Napoléon, le code de procédure civile et commerciale, le code de commerce, les lois spéciales et la jurisprudence ; suivi d'un tarif des frais et émoluments des Avoués de première instance et des cours impériales, 1 vol....

75.00 €

Annales et Journal spécial des Justices de Paix. Années 1899 - 1900 - 1901 - 1902. Recueil Mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers.
Auteur: BEAUME, Al. ; PLUM, Eug. - Édition: 1899

1 très fort vol. in-8 reliure demi-basane rouge, Annales et Journal spécial des Justices de Paix, 1899-1902, 432-432-432-431 pp.

60.00 €

Annales et Journal spécial des Justices de Paix. Années 1903 - 1904 - 1905 - 1906. Recueil Mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l'usage des juges de paix, suppléants et greffiers.
Auteur: BEAUME, Al. ; PLUM, Eug. - Édition: 1903

1 très fort vol. in-8 reliure demi-basane rouge, Annales et Journal spécial des Justices de Paix, 1903-1906, 432-432-432-431 pp.

60.00 €

Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples [ Suivi de : ] Code Pénal expliqué par ses motifs et par des exemples
Auteur: ROGRON, J. A. - Édition: 1833

Code d'Instruction criminelle expliqué par ses motifs et par des exemples ; avec la solution, sous chaque article, des difficultés ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les termes de droit. Deuxième édition...

90.00 €

Code civil annoté des Arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles.
Auteur: RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul - Édition: 1884

Ave une Conférence des articles basée principalement sur la Jurisprudence précédé des Lois Constitutionnelles et suivi des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de ce code, 1 vol. in-18 reliure de l'époque demi-chagrin vert, dos à...

25.00 €

Code d'Instruction Criminelle et Code Pénal.
Auteur: RIVIERE, H. F. ; HELIE, Faustin ; PONT, Paul - Édition: 1885

Annoté des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, avec une conférence des articles basés principalement sur la Jurisprudence, suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec les articles de chacun de ces codes, des tarifs des...

50.00 €

La jurisprudence civile-ecclésiastique au Presbytère , petit supplément à l'Ami du Clergé. Tome Quatrième ( 4 ) , 1er janvier 1901 - 31 décembre 1932
Auteur: L'Ami du Clergé (revue) - Édition: 1903

1 vol. petit in-4 rel. demi-basane brune, dos à 4 nerfs, texte sur 2 col., Maison Saint-Pierre, Langres, MDCCCCIII ( 1903 ), 412 pp.

35.00 €

Europe : qui tire les ficelles ?
Auteur: VON DONAT, Marcell - Édition: 1979

Traduit de l'allemand par Louis Joos, 1 vol. in-12 br., Presses d'Europe, 1979, 222 pp.

95.00 €

L'Exploitation des Carrières. Droit - Réglementation - Fiscalité
Auteur: BOUSSAGEON, Bernard ; BOUSSAGEON, François ; CHEVALLIER, Jean - Édition: 1959

1 vol. in-8 br., Editions de l'Actualité Juridique, Paris, 1959, 208 pp.

45.00 €

Manuel pratique des Indulgences accordées par les Souverains Pontifes aux Frères, Tiers-Ordres, Confréries, Bonnes-Oeuvres.
Auteur: Anonyme - Édition: 1884

1 vol. in-12 br., Bray et Retaux, Paris, Lourdes, 1884, 156-8 pp.

45.00 €

Revue catholique des institutions et du droit , - 3me volume ( vol. 3, 2e année - 2me semestre , 1874 )
Auteur: Une société de Jurisconsultes et de publicistes ; Revue catholique des institutions et du droit - Édition: 1874

1 vol. in-8 rel. demi-basane brune, Baratier et Dardelet, Grenoble - Joseph Albanel, Paris - H. Goemaere, Bruxelles - J.-B. Rolland, Montréal , 1874, 452 pp.

34.00 €

Revue catholique des institutions et du droit , - 11me volume ( vol. 11, 6e année - 2me semestre , 1878 )
Auteur: Une société de Jurisconsultes et de publicistes ; Revue catholique des institutions et du droit - Édition: 1878

1 vol. in-8 rel. demi-basane brune, Edouard Baltenweck , Paris - Baratier et Dardelet, Grenoble - M. Befani, Rome - H. Goemaere, Bruxelles - J.-B. Rolland, Montréal , 1878, 430 pp.

34.00 €

Eléments et notions pratiques de droit
Auteur: MICHEL, Henri - Édition: 1909

1 vol. in-12 cart. éditeur vert, toutes tr. rouges, Librairie Armand Colin, Paris, 1909, VII-794 pp.

25.00 €

Traité Pratique de l'Administration Temporelle et Spirituelle des Paroisses (2 Tomes - Complet) Tome 1 : De l'administration temporelle des Paroisses ; Tome 1 : De l'administration spirituelle des Paroisses
Auteur: SABATHIER, G. - Édition: 1879

2 vol. in-8 br., Perisse Frère, Nouvelle Maison à Paris, Bourguet-Calas et Ce Successeurs, 1879, 748 ; 647 pp.

80.00 €

Les principaux aspects administratifs de l'économie contractuelle. Thèse pour le doctorat en droit, présentée et soutenue en Novembre 1967 [ Ouvrage dédicacé par l'auteur ]
Auteur: BONFILS, Pierre - Édition: 1967

1 vol. in-4 br. dactylographié, Editions du Centre Universitaire de Polycopiage de l'A.G.E.B., Bordeaux, 1967, 198 pp.

80.00 €

Le Droit expliqué. Code du Propriétaire et du Commerçant ou Dictionnaire des Connaissances usuelles et pratiques en jurisprudence civile et commerciale mises à la portée de tout le monde. Guide instructif des obligations
Auteur: Collectif ; Une SOCIETE DE JURISCONSULTES - Édition: 1846

Augmenté de tous les décrets, lois, ordonnances, règlements d'utilité publique qui ont paru jusqu'à ce jour, contenant en outre des Formules de toute espèce d'actes et de contrats, 1 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Au Siège de la...

39.00 €

Decreta canones, censurae et praecepta Congregationum Generalium Societatis Jesu (3 Tomes - Complet) Tome I : Decreta Iae ad VIam Congr. Incl. ; Tome II : Tome III : Canones, Indiculum Decretorum, Censuras et Praecepta, Formulas, et Quorundam Officiorum R
Auteur: Collectif - Édition: 1830

3 vol. in-8 reliure demi-basane marron, ex Typographia Francisci Seguin, Avenione [ Avignon ], 1830, 454 ; 419 ; vj-506 pp.

130.00 €

3 vol. in-8 reliure demi-basane bleue, ex Typographia Francisci Seguin, Avenione [ Avignon ], 1830, 454 ; 419-36 ; vj-506-36 pp.

150.00 €

Les Sociétés de Pétrole à participation de l'Etat dans divers pays. La Compagnie Française des pétroles. Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le 24 novembre 1931 par Guillaume de Labar
Auteur: LABARRIERE, Guillaume de - Édition: 1932

1 vol. in-8 br., Imprimerie Commerciale & Administrative, Brest, 1932, 201 pp.

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